Le BTP (Bâtiment et Travaux Publics) est un secteur qui regroupe une panoplie d’activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, des infrastructures, industriels ou non. En France, selon les statistiques de la CAPEB, l’artisanat du bâtiment compte plus de 555000 entreprises et plus de 641000 salariés. Avec un chiffre d’affaires supérieur à 84 milliards d’euros, le BTP est l’un des secteurs les plus dynamiques de la France. Toutefois, pour créer une entreprise BTP, vous devrez respecter certaines réglementations. Quelles sont ces dernières ? On vous en parle dans cet article.
Quelles réglementations dans le BTP ?
En France, le secteur du BTP est strictement réglementé. C’est pour cette raison que vous devrez remplir de nombreuses formalités bien avant de lancer vos activités. Mais, pour gagner du temps et vite démarrer vos activités en toute sérénité, vous pouvez confier toutes les démarches de la création de votre entreprise BTP à ce cabinet. Les spécialistes de la comptabilité du cabinet peuvent également vous accompagner dans la gestion de votre entreprise BTP ou dans la cession de cette dernière.
Souscrire nécessairement à une assurance
En raison des menaces que présente le domaine du Bâtiment et Travaux Publics, la souscription de votre entreprise à de multiples assurances est un impératif. Les références de vos assureurs doivent même figurer sur les devis et les factures que votre société dérivera.
En BTP, vous devrez obligatoirement souscrire à deux principales assurances que sont :
- L’assurance décennale ;
- L’assurance responsabilité civile professionnelle.
Retenez que la garantie décennale couvre la responsabilité de votre entreprise en ce qui concerne la solidité des constructions qu’elle réalisera. Quant à la responsabilité civile professionnelle, elle intervient en cas de dommages causés aux clients ou aux tiers.
L’obtention de la carte BPT
Selon la loi qui lutte contre le travail illégal dans le secteur du BTP d’août 2015, tout individu qui travaille sur un chantier doit avoir une carte d’identification professionnelle. Le gestionnaire de l’entreprise doit s’assurer que chaque salarié du BTP en possède une, sous peine d’amende.
L’avis d’ouverture d’un chantier
Toujours pour la sécurité, une entreprise de BTP qui emploie plus de 10 personnes sur un chantier a le devoir d’adresser une déclaration aux structures chargées de la prévention et de la sécurité des salariés. Et, cela à travers un formulaire spécial (Cerfa n°12276*01).
