Catégorie : Conformité et cadre légal

rédaction des contrats de M&A
Conformité et cadre légal

Les erreurs à éviter lors de la rédaction des contrats de M&A

La rédaction des contrats de fusion et acquisition (M&A) est cruciale pour assurer le succès des transactions. Cet article explore les erreurs fréquentes, telles que la négligence de la due diligence, l’omission de clauses essentielles et la mauvaise prise en compte des aspects fiscaux. Il souligne également l’importance d’un langage clair, d’un plan de transition et d’une conformité réglementaire pour éviter les litiges futurs. Un accompagnement professionnel s’avère précieux pour naviguer ces étapes complexes et garantir une intégration harmonieuse post-transaction.

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Entreprises

Quels sont les objectifs du document unique ?

Le document unique d’évaluation des risques DUER est un document qui a pour but de faire une évaluation des risques d’une entreprise. A la fin de l’évaluation un plan de prévention est mis en place pour réduire les risques. Le document unique a pour but de protéger la santé et la sécurité des salariés dans leur environnement de travail.

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Conformité et cadre légal

Vendre sa pharmacie : Comment faire ?

Vous êtes pharmacien et vous envisagez de vendre votre pharmacie ? Il y a quelques éléments à prendre en compte pour que l’opération se passe de la meilleure des manières. Dans ce sujet, abordons la question de la vente d’une officine du point de vue du vendeur mais aussi du point de vue de l’acheteur.

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Pourquoi se lancer dans le portage salarial ?
Entreprises

Pourquoi se lancer dans le portage salarial ?

Si vous souhaitez concrétiser un projet professionnel, vous devez réfléchir à plusieurs options. Il est possible de signer un CDI dans une entreprise, d’être auto-entrepreneur ou d’opter pour un autre concept aussi intéressant. En effet, vous avez les points forts du contrat à durée indéterminée et vous pouvez conserver votre statut d’indépendant. Avec le portage salarial, vous profitez de nombreux avantages et il serait dommage de s’en priver. 

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Procès-verbal des réunions du Comité Social et Économique (CSE)  ou CSE d’Établissement (CSEE)
Entreprises

Procès-verbal des réunions du Comité Social et Économique (CSE)  ou CSE d’Établissement (CSEE)

Comme pour le CE, les activités du CSE, les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) ou l’émission des avis et des vœux en matière économique sont adoptées et actées uniquement lors des réunions plénières. Le PV du CSE reste donc le document de référence dans lequel les décisions de l’instance doivent être actées de manière exhaustive et fidèle.

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Quel statut pour mon entreprise ?
Entreprises

Choisir le statut juridique idéal pour votre entreprise : un guide complet

Le choix du statut juridique est crucial pour tout entrepreneur, impactant la gestion, la responsabilité, la fiscalité et la protection sociale. En France, les différentes formes d’entreprises incluent : Entreprise Individuelle (EI), Micro-Entreprise, SARL, EURL, SAS, SASU, SA et SNC, chacune ayant ses avantages et inconvénients. La nature de l’activité, le capital social, la protection du patrimoine et le statut social du dirigeant sont des critères clés dans cette décision. Les SAS et SASU sont recommandées pour les projets à forte croissance, tandis que la SARL et l’EURL offrent une responsabilité limitée. Un capital social élevé peut rassurer les investisseurs et faciliter l’accès aux financements.

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