Le document unique d’évaluation des risques DUER est un document qui a pour but de faire une évaluation des risques d’une entreprise. A la fin de l’évaluation un plan de prévention est mis en place pour réduire les risques. Le document unique a pour but de protéger la santé et la sécurité des salariés dans leur environnement de travail.
I. Introduction au document unique
La loi du 5 juillet 1985 a instauré l’obligation de disposer d’un document unique d’évaluation des risques DUERP pour la sécurité et la santé des travailleurs. Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un document qui permet de répertorier l’ensemble des risques encourus par les salariés d’une entreprise. Il est donc indispensable pour les employeurs, quel que soit leur effectif, et quel que soit le secteur dans lequel ils travaillent.
Il permet, d’une part, à l’employeur de répertorier les risques présents ou potentiels dans l’entreprise, d’autre part, de mettre en place des actions de prévention, d’en vérifier l’efficacité, et d’en informer les salariés sur les risques d’accidents et de maladies professionnels.
II. Quels sont les risques couverts par le document unique ?
Dans quel cadre doit-on évaluer les risques professionnels ? L’article R. 4121-1 du Code du travail indique que le document unique doit comporter :
– les données d’identification de l’employeur et de l’établissement ;
– les données sur les caractéristiques du poste de travail ainsi que sur les conditions d’hygiène et de sécurité et les contrôles effectués ;
– les données sur les risques identifiés.
III. La mise à jour du document unique
L’employeur doit faire une analyse des risques à chaque fois qu’il y a un changement dans l’organisation du travail ou dans les conditions de travail.
– La loi prévoit une mise à jour du document unique tous les ans, mais il faut le faire faire plus souvent si les événements le justifient.
– Le document unique doit être remis à jour dès l’apparition d’un nouveau risque dans l’entreprise.
– Le document unique doit être consulté par les représentants du personnel.
IV. Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de document unique
En cas de non-respect de l’obligation de rédaction d’un document unique d’évaluation des risques DUER, l’employeur s’expose à des sanctions importantes. En plus de l’amende qui peut être infligée à l’employeur, toute procédure judiciaire engagée contre lui pour un accident du travail ou une maladie professionnelle pourra être interrompue si la rédaction du document unique n’est pas conforme à la réglementation.
V. Qui doit rédiger le document unique ?
L’employeur a l’obligation de rédiger le document unique. Cependant, il peut déléguer cette mission à un prestataire extérieur, à condition de lui donner toutes les informations nécessaires, et de désigner une personne compétente pour suivre la procédure.
Si l’employeur décide de faire appel à un prestataire extérieur, il devra faire attention à la responsabilité qu’il pourrait encourir en cas de document unique non-conforme à la réglementation en vigueur.
VI. La procédure de rédaction du document unique
Le document unique est un document dont la rédaction doit suivre une procédure précise, afin de respecter les dispositions légales relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs. La procédure de rédaction du document unique est la suivante :
– L’identification des postes de travail ;
– L’identification des risques ;
– L’évaluation des risques ;
– La mise en place des actions de prévention
– La mise à jour du document unique.
V. Créer son document unique en ligne
Le document unique de prévention des risques DUERP pourra également être créé en ligne à partir du site de la Start-Up CaptainRisk. Celle-ci propose aux responsables d’entreprises de créer le document unique en ligne à partir d’une interface claire, simple et efficace à la foi. Une fois créé, le document sera soigneusement stocké en ligne pour de futures mises à jour.
